Pour accompagner les élus locaux, le ministère du Logement et de l’habitat durable publie un guide pratique sur les outils offerts par la nouvelle réglementation pour moderniser le contenu du plan local d’urbanisme (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, JO du 29/12/2015). Ainsi, les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions de leur territoire. Ils pourront mieux répondre aux aspirations des habitants et favoriser la qualité du cadre de vie. Il s’agit de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. La modernisation du contenu du PLU s’appliquera au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision. Le nouveau règlement est désormais structuré en trois chapitres qui répondent chacun à une question :...
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Sylvie MARTIN le 25 avril 2017 - n°1992 de La Lettre du Maire