La gestion des terrains de camping Abonnés
Lettre n° 1992 du 25 avril 2017
L'organisation et le fonctionnement des terrains de camping municipaux sont semblables à ceux pratiqués dans le privé. Cette similitude résulte du fait que «l'exploitation d'un terrain de camping constitue une activité de même nature que celles auxquelles peut se livrer un particulier ou une entreprise privée » (arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, 20/03/2003, Mme Marie-Thèrèse M.).
Un service public industriel et commercial
Le camping municipal exploité dans les conditions de la concurrence est un service public industriel et commercial (SPIC), les ressources de cette activité provenant principalement des droits de place, c'est-à-dire de redevances payées par l'usager. Rappelons que les services publics administratifs (SPA) relèvent du droit public et des juridictions administratives et que les...
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Jacques KIMPE le 25 avril 2017 - n°1992 de La Lettre du Maire
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