Un espace d’expression doit être garanti à l’opposition municipale Abonnés
Le leader de la liste a saisi le juge des référés libertés (le président du tribunal administratif) pour qu’il ordonne au maire de publier cette tribune. Le juge des référés peut être saisi si une autorité administrative porte une atteinte à une liberté fondamentale et qu’il faut en urgence la faire cesser**. Si ces conditions sont réunies, le juge adressera une injonction à l’autorité administrative, c’est-à-dire, dans cette affaire, lui ordonnera de publier la tribune. En l’occurrence, le juge refuse de prononcer ces mesures. Il constate que la directrice générale des services a adressé à l’opposant un courriel le 16 octobre 2026 prouvant que le maire n’a pas refusé la publication de cette tribune mais a souhaité une « formulation plus mesurée et adaptée au cadre de cette publication ». Or, l’opposant n’y a apporté aucune modification. Le maire n’a pas opposé un refus définitif, seul susceptible de recours. A ce stade, il n’y a donc pas d’atteinte à la liberté d’expression.
(TA Lille 26/0/2026, n°2611584).
*art. L. 2121-27-1 du CGCT.
**art. L. 521-2, code de justice administrative.
Michel Degoffe le 17 novembre 2026 - n°2432 de La Lettre du Maire
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