Les moyens des maires pour lutter contre les dépôts de déchets illégaux ont été renforcés Abonnés
(QE n°19208 de Richard Ramos, réponse du ministre de la Transition écologique, JOAN 3/11/2026, p. 10357).
*art. L. 541-44-1, code de l'environnement.
**art. L. 541-3, code de l’environnement.
Michel Degoffe le 17 novembre 2026 - n°2432 de La Lettre du Maire
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