Un EPCI peut engager la responsabilité du maître d’œuvre faute d’informations sur des désordres affectant l’ouvrage Abonnés
Lettre n° 2028 du 06 février 2018
La communauté de communes des Hauts du Doubs a conclu avec le cabinet Merlin, ingénieurs conseils, un marché de maîtrise d'œuvre pour notamment réaliser une unité de traitement des eaux usées. À la suite d'une réunion de chantier, le maître d’œuvre a validé le déplacement du dégrilleur vertical automatique initialement prévu à l'intérieur de la station, à l’entrée de la station. Peu de temps après l'achèvement des travaux par la société Hydrea, des dysfonctionnements sont apparus dans l'exploitation de la station ; la société Hydrea a proposé de réinstaller gracieusement le panier de dégrillage au niveau du poste extérieur, proposition acceptée par la communauté de communes. Par la suite, la réception a été prononcée sans réserve, mais les désordres se sont poursuivis après cette...
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Ludovic Vigreux le 06 février 2018 - n°2028 de La Lettre du Maire
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