Éditions Sorman

Lors des dernières élections, pour la première fois, dans certaines communes, le bureau de vote n’a pas pu se tenir faute d’assesseurs. Ainsi, la maire de Coulogne (Pas-de-Calais, 5 376 habitants) a dû rappeler les conseillers municipaux à leurs devoirs. La fonction d'assesseur de bureau de vote, qui peut être confiée par le maire à des membres du conseil municipal (art. R. 44, code électoral), leur est imposée par la loi (article L. 2121-5 du CGCT). Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.
Si le conseiller municipal ne remplit pas cette fonction, le maire peut saisir le tribunal administratif qui pourra déclarer le conseiller démissionnaire d’office (art. L. 2121-5). Ce refus d’exercer sa mission peut être attesté soit par une déclaration expresse du conseiller soit par son absence constatée après mise en demeure.
Ainsi, la cour administrative d’appel de Douai a admis la démission d’office de deux conseillers municipaux de Thilliers-en-Vexin qui n’avaient pas surveillé les bureaux de vote lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. Alors qu’il était convoqué et était sur le planning, le premier n'a produit aucun justificatif pour expliquer son absence le jour du vote. Par ailleurs, il ne justifie d'aucune excuse valable en se bornant à soutenir, sans plus de précision ni justification, qu'il devait s'occuper de ses enfants en raison d'obligations professionnelles urgentes de sa femme. Le second s’était engagé oralement, selon le maire, à être présent. Il avait reçu plusieurs mails lui rappelant son obligation, auxquels il n’a pas répondu, ce qui équivaut à un refus d’exercer les fonctions qui lui incombent. La démission d’office est fondée.
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 21DA02559 du 18 janvier 2022.

Michel Degoffe le 01 février 2022 - n°2211 de La Lettre du Maire