Elaborer son plan communal de sauvegarde Abonnés
Lettre n° 2211 du 01 février 2022
Avec l’aggravation des événements météorologiques majeurs, il est urgent d’élaborer et de tenir à jour un plan communal de sauvegarde (PCS). Le PCS permet de gérer les situations de crise, notamment en recensant et analysant les risques connus.
Le plan communal de sauvegarde : une analyse des risquesLe PCS permet d’anticiper et de gérer les conséquences de situations de crise : incendies, ruptures d’alimentation en électricité, en eau, destructions d’infrastructures, d’habitations, etc. Le PCS est obligatoire, notamment dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Avec la loi « Matras » sur la sécurité civile, le PCS est devenu obligatoire dans quasiment toutes les communes où il existe un risque majeur. L’élaboration d’un PCS est naturellement très recommandée dans les autres communes.
A savoir : les communes tenues de réaliser un PCS doivent également élaborer un DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs).
Sources : art. L. 731-3, code de la sécurité intérieure ; art. 11, loi n° 2021-1520 du 25/11/2021, dite loi « Matras ».
Le PCS recense et analyse les risques connus. Cette analyse s'appuie sur les informations recueillies lors de l'élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou encore les plans particuliers d'intervention approuvés par le préfet.
Le PCS recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le plan arrête une organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population ainsi que les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il complète les plans Orsec.
Sources : art. L. 731-3 et R. 731-1, CSI.
Notre conseil : le PCS devra définir des mesures très concrètes telles que : l’armement d’un poste de commandement communal (PCC), la localisation des zones de dangers et de leur périmètre de sécurité, l’information de la population par tous les moyens disponibles (panneaux lumineux, automates d’appels téléphoniques, etc.), le recensement des sites d’accueil ou d’hébergement, la réquisition d’établissements conventionnés par la commune, etc.
Important : un des objectifs du PCS est la répartition des missions en fonction des moyens disponibles. Concrètement, il est indispensable de réaliser un organigramme de crise précisant face à chaque risque quels sont les agents concernés et quelles sont leurs missions. Le centre de cette organisation repose sur le PCC. Toutes les décisions partiront du PCC et toutes les opérations réalisées sur le terrain seront portées à sa connaissance.
La procédure d’élaboration du PCS
Le PCS est élaboré à l’initiative du maire ou d’un adjoint. Ce dernier informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou de sa révision (au plus tard tous les 5 ans), le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté du maire. C’est également le maire qui décide de sa mise en œuvre, soit pour faire face à un événement affectant directement le territoire de la commune, soit dans le cadre d'une opération de secours d'une ampleur ou de nature particulière nécessitant une large mobilisation de moyens.
Sources : Art. R. 731-5 à R. 731-8, CSI.
Ces prérogatives du maire découlent également de son pouvoir de police municipale. Cette dernière comporte notamment le soin de prévenir et de faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels. Ce pouvoir de police implique de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. Par ailleurs, dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont une commune est dotée d’un PCS, un plan intercommunal de sauvegarde doit être élaboré.
Sources : art. L. 2212-2, code général des collectivités territoriales ; L. 731-4, CSI.
Notre conseil : associer à l’élaboration du PCS la direction départementale des territoires, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Ces administrations apportent un appui technique et réglementaire aux communes, et disposent de nombreux retours d’expérience. Consulter également le « Guide pratique d’élaboration des plans communaux de sauvegarde », disponible sur www.interieur.gouv.fr.
Jean-Philippe Vaudrey le 01 février 2022 - n°2211 de La Lettre du Maire
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