Si le quorum n’est pas atteint en raison du nombre de conseillers intéressés à l’affaire, le conseil pourra se réunir à nouveau sans condition de quorum Abonnés
Lettre n° 2207 du 04 janvier 2022
Les membres d’un organe délibérant ne peuvent pas valablement tenir séance si le quorum n’est pas atteint. Il est fixé à la majorité des membres en exercice de l’organe délibérant et s’apprécie lors de la mise en discussion de chaque délibération. Les conseillers municipaux intéressés doivent s’abstenir de participer à l’examen de l’affaire concernée. Ils ne doivent alors pas être pris en compte pour le calcul du quorum, qu’ils se retirent ou non physiquement. Si le quorum n’est pas atteint en raison du nombre de conseillers intéressés à l’affaire, l’organe délibérant pourra se réunir à nouveau, sans condition de quorum, en laissant au moins 3 jours d’intervalle.
Sources : articles L. 2121-17, L. 2131-11 et L. 2121-17 al. 2 du code général des collectivités territoriales...
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Déborah Thebault le 04 janvier 2022 - n°2207 de La Lettre du Maire
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