La Lettre du Maire n° 2164 du 26 janvier 2021
Sommaire complet
du 26 janvier 2021 - n° 2164
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Seul le nom de l’agglomération peut figurer sur le panneau d’entrée d’agglomération (EB10)
Les caractéristiques et conditions d’implantation des panneaux d’entrée d’agglomération (EB10) sont fixées dans un arrêté du 24 novembre 1967 et dans une instruction interministérielle sur la signalisation routière*. Seul le nom de l’agglomération peut figurer sur le panneau. En revanche, le nom de la commune peut compléter celui de l’agglomération lorsque les noms sont différents. Le panneau EB10 ne peut être complété que par les seuls panneaux suivants : début ou fin de route à caractère prioritaire (panneaux AB6 et AB7), limitation de vitesse (panneaux B14), lieu-dit (E31) et cours d’eau (E32). Tous les autres panneaux ou logos et idéogrammes sont exclus. Toutefois, le gouvernement indique que certains panonceaux sont tolérés sur le même panneau EB10 à condition que le panneau d’entrée d’agglomération reste lisible et compréhensible pour...
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Déborah Thebault le 26 janvier 2021 - n°2164 de La Lettre du Maire

rép. ministérielle n° 18387, JO du Sénat du 14 janvier 2021, pages 265-266, Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°817 du 01 mars 2021
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Urbanisme Pratique

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