Éditions Sorman

La rénovation des centres-villes préoccupe de plus en plus les élus, notamment de villes moyennes. Cette politique peut être menée grâce à l’opération de revitalisation du territoire (ORT), créée par la loi Elan de 2018. L’ORT est une convention conclue entre l’État, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, tout ou partie de ses communes membres, comprenant nécessairement sa ville principale, ainsi que toute personne publique ou entrepreneur privé susceptible d’apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention. Celle-ci définit la durée et le calendrier, le plan de financement et la répartition, dans les secteurs d’intervention définis, des actions prévues. Un périmètre d’intervention est délimité, il correspond au projet de renforcement de l’attractivité commerciale du centre-ville.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a ainsi mené deux actions : « Action Cœur de ville » (ACV), qui compte 222 villes bénéficiaires, et « Petites villes de demain » (PVD), qui comptait 850 signataires au 30 juin 2021. Ces deux actions ont été matérialisées par des ORT. A noter : la conclusion d’une convention d’ORT déclenchera des avantages fiscaux et l’application de règles d’urbanisme dérogatoires (art. L. 152-6-4 du code de l’urbanisme) : défiscalisation de la réhabilitation des logements (dispositif « Denormandie » dans l’ancien), abattement sur les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers bâtis, subvention de l’ANAH, exonération totale ou partielle d’impôts locaux pour les PME exerçant une activité commerciale ou artisanale en centre-ville, prêts à taux privilégiés auprès de la Banque des Territoires.

Le périmètre des ORT est étendu

Les ORT ont été un tel succès que la loi 3 DS du 21 février dernier en développe les hypothèses d’application. Dorénavant, il sera possible de conclure une convention d’ORT sur le périmètre d’une ou de plusieurs membres d’un EPCI, sans intégrer la ville principale de cet établissement. Pour permettre l’octroi de cette dérogation, deux conditions doivent être réunies : la ou les communes signataires doivent présenter une « situation de discontinuité territoriale ou d’éloignement » par rapport à la ville principale de l’EPCI dont elles sont membres, et la convention doit identifier, parmi ses signataires, une ou plusieurs villes présentant des « caractéristiques de centralité », appréciées notamment au regard de la diversité des fonctions urbaines exercées en matière d’équipements et de services vis-à-vis des communes environnantes.

Le programme « Petites villes de demain »

Aujourd’hui, de plus en plus de communes du programme « Petites villes de demain » (PVD), lancé le 1er octobre 2020, concluent des conventions d’ORT. Le programme PVD est un programme d’appui aux villes de moins de 20 000 habitants qui donne davantage de moyens aux élus pour concrétiser leurs projets de revitalisation. Il s’appuie sur trois leviers : le soutien en ingénierie, la mise en réseau au sein d’un club, et des actions thématiques. Piloté par l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il rassemble aussi la Banque des Territoires, l’Anah, le Cerema, l’Agence de la transition écologique et des associations d’élus. Doté de 250 millions d’euros en ingénierie dès l’origine, le budget total du programme atteindra 3 Md€ d’ici 2026, hors plan de relance. Il concerne 1 646 communes dans 878 EPCI : leur démographie est basse, avec une densité faible ou intermédiaire, et une population plus âgée et plus fragile que la moyenne nationale. 55 % des communes du programme comptent moins de 3 500 habitants.

Michel Degoffe le 22 mars 2022 - n°2218 de La Lettre du Maire