Éditions Sorman

S’appuyer sur le CLSPD
D’une part, il s’agit de mieux déceler les signaux naissants de radicalisation, les collectivités étant « avec la société civile les principaux capteurs de terrain ». D’autre part, il s’agit d’« assurer la prise en charge la plus adaptée des individus suivis pour radicalisation, l’action des collectivités devant compléter, selon les profils d’individus, celle des services de police ou de gendarmerie ».
L’instruction prévoit que l’échange d’informations se fasse dans le cadre le plus confidentiel possible. A cette fin, le préfet et le maire peuvent signer une charte, qui impose la confidentialité, voire le secret sur ces échanges. La charte est également signée par le procureur de la République.


L’instruction prévoit surtout de recourir à des structures déjà existantes pour les échanges, en l’occurrence le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ainsi, « le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique (...). Des informations confidentielles peuvent être échangées dans le cadre de ces groupes. Elles ne peuvent pas être communiquées à des tiers. L'échange d'informations est réalisé selon les modalités prévues par un règlement intérieur établi par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sur la proposition des membres du groupe de travail » (art. L. 132-5, code de la sécurité intérieure, CSI). De plus, « en fonction de la situation locale, les compétences du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (...) peuvent s'étendre aux actions de prévention de la radicalisation définies conjointement avec le préfet » (art. D. 132-7, CSI).

Le préfet peut délivrer directement au maire certaines informations
Le préfet peut, par exemple, informer le maire qu’un agent s’est radicalisé ou l’avertir des risques liés au subventionnement d’une association. A chaque fois, le préfet devra donner au maire, avec l’information délivrée, une solution à mettre en œuvre.

Les maires peuvent être destinataires d’informations générales ou confidentielles
Les informations générales portent davantage sur la structure de la radicalisation. Par exemple, elles concerneront le tissu associatif, les lieux de culte ou la scolarisation des élèves (écoles hors contrat). Elles peuvent être communiquées au maire dans le cadre du CLSPD ou à l’occasion de réunions restreintes d’élus.
Les informations confidentielles sont « celles que les maires ont à connaître dans le cadre de l’exercice de leurs missions ». Leur révélation nécessite l’accord préalable du procureur de la République, des chefs de service de police, de gendarmerie et du renseignement. Ces échanges d’informations ont lieu uniquement dans les groupes de travail restreints du CLSPD. Le but recherché est bien entendu l’information du maire, mais sans faire obstacle aux instructions en cours et aux mesures de surveillance des individus radicalisés.

Les maires sont informés des suites de leurs signalements
Le maire qui a signalé une situation de radicalisation doit bénéficier d’un retour d’information, qui peut avoir lieu au sein d’un groupe restreint du CLSPD si la situation a donné lieu à judiciarisation. Le maire est alors informé, sous réserve du secret des enquêtes en cours. Le retour d’information peut encore avoir lieu à l’occasion d’une réunion de la Cellule de la prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF) qui pilote le suivi de l’individu à risque. Le maire est alors invité au CPRAF.

Recueillir des informations de radicalisation naissante
Certaines communes ont choisi de se doter d’une cellule municipale d’échange sur la radicalisation (CMER). Elles ont vocation à percevoir certains signaux qui peuvent échapper à l’Etat (changement de comportement, pratique religieuse subite, etc.). Ce sont les services municipaux (école, CCAS, etc.) qui font remonter les informations à la CMER, composée du maire, du DGS et du directeur de la police municipale. La CMER informe ensuite le préfet.

* Instruction INTK1826096J du ministre de l’Intérieur du 13/11/2018 relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente.

Jean-Philippe Vaudrey le 22 mars 2022 - n°2218 de La Lettre du Maire