Éditions Sorman

Indemnités de fonctions des maires

Estimant que la crise des vocations s’explique notamment par la faiblesse des indemnités, le Parlement a entrepris de les revaloriser tout en maintenant que « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites »*. L’indemnité de fonction est calculée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique** correspondant à l'indice 1027, en appliquant à cet indice un pourcentage qui varie selon le nombre d'habitants de la commune. L'indice 1027 correspond à un traitement brut de 4 110,52 € depuis le 1er janvier 2024. La loi relève le taux.
L’indemnité du maire est revalorisée par un relèvement du pourcentage de son indemnité par rapport à l’indice brut terminal. Par exemple, jusqu’ici, le maire d’une commune de moins de 500 habitants percevait 25,5% de l’indice brut terminal. Il en percevra désormais 28,1%.
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Indemnités des adjoints

Selon le même mécanisme, les indemnités des adjoints sont revalorisées. Par exemple, pour un adjoint d’une commune de moins de 500 habitants, l’indemnité était de 9,9% de l’indice brut terminal, elle passe à 10,89%. L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.*** La loi apporte une précision : « ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L. 2122-2 du CGCT et, s’il en est fait application dans la commune, de l’article L. 2122-2-1 ».
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Remboursement de frais

Il convient de distinguer le remboursement obligatoire des frais occasionnés par un mandat spécial**** et le remboursement facultatif des autres frais.*****
Jusqu’ici, les membres du conseil municipal pouvaient bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils avaient engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion avait lieu hors du territoire de celle-ci. La loi portant statut de l’élu local rend ce remboursement obligatoire.

*art. L. 2123-17 du CGCT.
**art. L. 2123-20 du CGCT.
***art. L. 2123-24 du CGCT.
****art. L. 2123-18 du CGCT.
*****art. L. 2123-18-1 du CGCT.

Michel Degoffe le 06 janvier 2026 - n°2391 de La Lettre du Maire