Éditions Sorman

Il n’est pas trop tard mais il est grand temps de délibérer en conseil municipal sur l’adoption du référentiel budgétaire et comptable, M57. Au 1er janvier prochain, il remplacera le M14 et servira de cadre à l’adoption du prochain budget, quelques semaines plus tard. L’enjeu de ce changement est d’abord technique puisque le plan de comptes actuel doit être transposé sous une nouvelle numérotation. La transposition peut se faire en interne grâce aux référentiels et aux nombreux documents d’accompagnement (dont des tables de correspondance) que la DGFiP et la DGCL* mettent en ligne. Une telle transposition, faite manuellement, paraît cependant considérable ; c’est pourquoi, la plupart des communes s’appuient sur un prestataire informatique. « En octobre, nous avons communiqué sur la mise en place d’un outil de transposition qui fait gagner du temps en créant automatiquement les imputations avec la nomenclature recodifiée », explique Malory Desquines, responsable clients chez JVS-Mairiestem. Cet éditeur a créé un pack de transposition vers le M57 qu’il met à disposition des collectivités abonnées à ses services, sans surcoût. Ce prestataire fait en sorte que ses clients puissent anticiper et exécuter ces procédures pour ne pas attendre la clôture de 2023. « Nous soutenons et encourageons les 40% de collectivités concernées par cette ultime campagne en les renvoyant vers notre centre d’aide », ajoute la responsable. JVS-Mairiestem permet aux petites communes, qui n’ont pas les moyens de faire appel à un cabinet de conseil, de trouver des ressources en ligne : organisation de webinaires sur la démarche, tutoriels sur des points techniques, foire aux questions (FAQ), et même chatbot pour poser des questions.

Un meilleur niveau de détails
Les communes de moins de 3 500 habitants devront choisir entre le référentiel M57 « standard » et sa déclinaison abrégée, moins complexe. Il y a deux ans déjà, La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, 599 habitants) a choisi de passer au M57 abrégé avant de se raviser l’année suivante, pour obtenir une plus grande finesse d’analyse de ses dépenses. « Avec le M57 abrégé, on avait un seul article pour les dépenses d’énergie, il fallait donc rechercher les détails pour avoir une vision claire de ce qu’on dépense chaque année », évoque Aurélie Rauscher, secrétaire de mairie. En période d’inflation énergétique, l’accès à ces informations n’est évidemment pas neutre, or, contrairement au M14, le nouveau référentiel les identifie par des comptes distincts : « energie-électricité » (60612), « eau et assainissement » (60611), « chauffage urbain » (60613). Ironie du sort, les pouvoirs publics ont fait évoluer le référentiel, et la version abrégée actuelle propose à son tour ce détail. Pas question cependant pour La Gripperie-Saint-Symphorien de repasser au M57 abrégé, la complexité de la version qu’elle utilise n’étant pas un obstacle. « En conseil municipal, je ne présente pas la maquette mais un tableau Excel avec les comptes que j’utilise réellement », précise la secrétaire de mairie.

Mieux maîtriser les imputations
Pour sa part, Crosmières (Sarthe, 1 064 habitants) a opté pour le M57 abrégé et son secrétaire de mairie, Pierre Jarousseau, y a trouvé son compte : « la version abrégée ressemble beaucoup à la M14 et elle est pratique pour les secrétaires de mairie qui ne font pas que de la comptabilité. On évite les rejets de la Trésorerie ». Illustration avec le traitement des charges de personnel (qui concerne peu les petites communes, faute d’effectifs) : le chapitre correspondant (64) se résume à cinq comptes (rémunération du personnel titulaire, non titulaire, charges de sécurité sociale et de prévoyance, autres charges sociales et de personnel), contre 23 précédemment. Autre exemple avec le chapitre dédié aux immobilisations en cours (23). Dans le M57 abrégé, le choix se résume à deux comptes (immobilisation corporelles ou incorporelles). Plus question pour la commune qui a un projet de s’interroger sur la bonne imputation, comme précédemment avec des choix multiples entre « agencement et aménagement de terrains», « constructions », « constructions sur sol d’autrui », etc. « Il n’était pas facile de bien répartir nos projets entre les comptes », indique Pierre Jarousseau. D’autant que sa pratique n’était pas toujours identique à celle de ses élus ou du comptable public. « Le nouveau compte 231 simplifie l’interprétation et évite les erreurs », reconnaît-il désormais. Certes, le nouveau compte perd en précision mais la commune y remédie en détaillant, en amont, le financement de ses projets les plus complexes, sans que ce niveau de détail doive nécessairement se retrouver dans sa comptabilité.

* Sur un site commun : www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57/

Jean-Philippe ARROUET le 21 novembre 2023 - n°2295 de La Lettre du Maire