La Lettre du Maire n° 1714 du 05 avril 2011
Sommaire complet
du 05 avril 2011 - n° 1714
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Renforcement des pouvoirs du préfet pour évaluer les risques d'inondation

Un décret sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation précise que le préfet coordonnateur de bassin doit réaliser une évaluation préliminaire des risques d’inondation pour chaque bassin ou groupement de bassins, et ce avant le 31 décembre 2011. Les collectivités locales y seront associées. Ce préfet coordonnateur sélectionnera les territoires sur lesquels il existe un risque important d’inondation. Pour ces territoires, ce même préfet devra établir des cartes de surfaces inondables et des cartes des risques d’inondation, avant le 22 décembre 2013. Enfin, le préfet devra arrêter un plan de gestion des risques d’inondation, à l’échelon de chaque bassin, avant le 22 décembre 2015. Ce plan fixera des objectifs. De son côté, la commune devra intégrer dans son plan local d’urbanisme (PLU) les mesures de prévention des inondations...
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Sylvie MARTIN le 05 avril 2011 - n°1714 de La Lettre du Maire

Décret du 2 mars 2011 - Ecologie - JO du 3 mars 2011, page 4130
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°602 du 16 mai 2011
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Urbanisme Pratique

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