Éditions Sorman

Les commissaires de justice peuvent aider les maires dans l’accomplissement de leur mandat. Un nouvel ouvrage, « Preuve et conflits de voisinage », rédigé par des commissaires de justice, vient de paraître aux Éditions juridiques et techniques. Nous nous sommes entretenu avec l’un de ses auteurs, Sylvain Dorol, commissaire de justice dans les Hauts-de-Seine.

La Lettre du Maire : selon un sondage établi en 2018-2019, 86% des personnes interrogées déclarent avoir subi une gêne principalement liée au bruit et 25% ont connu un conflit avéré. Le maire doit-il interférer dans ces conflits ou bien s’abstenir en considérant que ce sont des litiges d’ordre privé et qu’il y a des coups à prendre ?

Sylvain Dorol : je pense que le maire ne peut pas s’en désintéresser car il a des compétences et il doit les exercer : en tant qu’autorité de police administrative, il doit veiller notamment à la tranquillité publique. Face à des bruits gênants, il doit se rapprocher de l’auteur de ces nuisances et essayer de trouver une solution. Par ailleurs, le maire est officier de police judiciaire*. A ce titre, il doit faire constater les infractions. Par exemple, quand un propriétaire construit sans avoir demandé de permis alors qu’il est nécessaire, ou en méconnaissance du permis qu’il a obtenu, un voisin peut demander au maire de constater cette infraction**.

La LDM : vous dites dans votre ouvrage que le maire ne doit pas attendre la survenue des troubles. Il doit faire de la prévention.

S.D : à l'origine de nombre de conflits il y a l’arrivée dans des communes rurales de gens peu habitués à des bruits communs, comme le chant du coq. Le maire doit donc communiquer (dans le bulletin municipal ou sur le site internet de la commune) pour rappeler des règles élémentaires. Certains départements, le Finistère par exemple, adoptent des chartes d’installation en milieu rural pour prévenir les conflits entre agriculteurs et particuliers. Les actes de vente immobilière peuvent aussi comporter des clauses de bon voisinage. Autre exemple, la ville de Toulouse a mis en place le système « Allo Toulouse » pour gérer les plaintes de manière coordonnée. Si l’équipe de nuit ne peut pas traiter un signalement de bruit de voisinage, l’équipe d’agents municipaux de jour reprend le dossier le lendemain. Certaines villes utilisent aussi des capteurs intelligents. Paris a ainsi déployé des « capteurs méduses » sur les quais de Seine permettant d’identifier les établissements à l’origine de nuisances sonores.

La LDM : il a fait très chaud cet été. Le gouvernement incite à l’installation de pompes à chaleur, ce qui est une bonne initiative mais, mal installées ou de mauvaise qualité, elles peuvent générer des nuisances sonores insupportables.

S.D : même si les règles ont été assouplies cette année, la pose d’une pompe à chaleur avec un module extérieur est toujours soumise à déclaration si elle donne sur le domaine public ou sur la propriété d’un tiers. Le maire doit donc s’assurer du respect de cette obligation. Il a tout intérêt à prévoir dans le PLU des règles d’implantation. Les règlements de copropriété comportent eux aussi des prescriptions.

La LDM : dans un tel cas de figure, le voisin importuné a-t-il intérêt à demander à un commissaire de justice de faire un constat ?

S.D : oui, parce que quand la mairie est saisie d’une réclamation par un voisin gêné par une nuisance, elle sera sans doute plus attentive s’il accompagne son courrier d’un constat démontrant que l’affaire a pris une tournure sérieuse. J’ajoute que le commissaire de justice a, par expérience, l’habitude de ces troubles. Il pourra donc indiquer à son client les démarches qui lui semblent efficaces.

La LDM : dans votre ouvrage, vous consacrez des développements à la conciliation et à la médiation.

S.D : nous pouvons proposer ces modes non juridictionnels de règlement des litiges. Le maire peut également jouer un rôle en ce domaine parce qu’il peut connaitre le contexte du litige. Derrière la nuisance dénoncée, il y a souvent autre chose, d’autres conflits ou non-dits. J’ai par exemple le souvenir de deux personnes qui vivaient dans deux appartements résultant de la division d’une maison. L’un d’entre eux voulait construire une véranda. L’autre s’y opposait systématiquement, tout simplement parce qu’il voulait acheter l’appartement de son voisin. Une fois qu’on a compris ces raisons cachées, il est plus facile de trouver une solution. Il faut insister aussi sur le fait que le conflit de voisinage, s’il ne se règle pas à l’amiable, prendra une tournure pénale ou civile. Or, devant le juge civil, il faudra produire des preuves de la nuisance et le constat du commissaire de justice est l’instrument le plus efficace de ce point de vue.

La LDM : l’une des sources fréquentes de conflits à la campagne réside dans la plantation de haies irrégulières. Que peut faire le maire ?

S.D : il doit essayer de trouver une solution car si personne ne respecte ces règles, la situation deviendra invivable. Il est certain qu’en ce domaine, il ne peut compter que sur sa force de persuasion. S’il a affaire à un individu rétif à toute injonction, il ne pourra pas trouver de solution. Le conflit se réglera devant le juge.

La LDM : les maires voient-ils les commissaires de justice comme des partenaires naturels ?

S.D : oui, je suis de plus en plus saisi par des maires qui, avant d’agir, sollicitent le commissaire de justice pour obtenir un constat qui renforcera leur position lorsqu’ils décideront de passer à l’action. Le commissaire de justice ne se substitue donc pas au maire, ce que les règles de droit administratif interdiraient d’ailleurs, il joue le rôle d’auxiliaire. C’est l’essence de notre profession.



*art. 16, code de procédure pénale.
**art. L. 481-1, code de l’urbanisme.

Michel Degoffe le 21 septembre 2026 - n°2424 de La Lettre du Maire