Le maire doit faire cesser toute pollution agricole Abonnés
Lettre n° 2424 du 21 septembre 2026
👉Pour connaître les obligations de l’agriculteur, reportez-vous au règlement sanitaire départemental.
Un habitant a demandé au maire de Dournazac (Haute-Vienne, 672 habitants) de mette en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les rejets d'effluents d'ensilage provenant, selon lui, de l'aire de stockage d'ensilage. Le maire devait agir. En tant qu’autorité de police, il doit « faire cesser […] les pollutions de toute nature […] »*. A ce titre, il doit, en premier lieu, faire respecter le règlement sanitaire départemental. Or, ce dernier prévoit des règles sur l’écoulement des urines, déjections et dépôts de fumier. « Tout écoulement dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, lagune, carrière) abandonné ou non, et ainsi que sur la propriété des tiers (sauf accord écrit de ces derniers), est interdit ».Le maire ne pouvait pas traiter à la légère l’action de l’habitant qui s’appuyait sur un constat établi par un commissaire de justice. Le maire a donc eu tort de refuser d’agir.
(CAA Bordeaux 4/09/2026, n°24BX00425).
*art. L. 2212-2-5 du CGCT.
Michel Degoffe le 21 septembre 2026 - n°2424 de La Lettre du Maire
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