Comment financer la revalorisation indemnitaire des élus locaux Abonnés
Lettre n° 2424 du 21 septembre 2026
L’an dernier, le Parlement a voté une loi revalorisant les indemnités des élus*. Encore faut-il financer cette mesure. La ministre de l’Aménagement du territoire rappelle que la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) est destinée à accompagner les collectivités territoriales face aux dépenses obligatoires relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux, à la protection fonctionnelle des élus et à la revalorisation de certaines indemnités des maires et des adjoints**. Son emploi par les collectivités territoriales est totalement libre. Depuis 2024, la part « protection fonctionnelle » de la DPEL est, par ailleurs, étendue à l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants. Cette part compense les frais engagés pour la souscription de contrats d'assurance visant à couvrir les coûts...
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Michel Degoffe le 21 septembre 2026 - n°2424 de La Lettre du Maire
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