Éditions Sorman

Examinant la gestion de la commune de Malesherbes (Loiret, 8 096 habitants), la chambre régionale des Comptes constate que tous les marchés relatifs aux travaux de voirie sont passés selon une procédure adaptée, et que la moitié des dix principaux marchés conclus entre 2016-2021, pour un montant cumulé supérieur à un million d’euros, a été attribuée à une entreprise avec laquelle la précédente maire, désormais adjointe au maire depuis 2020, entretient des liens familiaux. Selon la commune, cette situation s’explique par le fait que l’entreprise est soit la mieux-disante, soit l’unique candidate. Elle est localisée à côté de la commune, ses coûts d’intervention sont donc moindres. Afin de garantir l’absence de conflits d’intérêts, la commune a recours, selon les cas, à un assistant à maîtrise d’ouvrage ou à un assistant à maîtrise d’œuvre, qui peuvent concevoir le projet sur la base d’échanges avec les services et analyser les offres. La chambre régionale n’a décelé aucune anomalie flagrante dans les pièces des marchés consultés ainsi que dans les rapports d’analyse des offres réalisés par l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Peu d’avenants aux marchés de voirie ont en outre été rendus nécessaires, ce qui démontre une bonne définition des besoins, préalable indispensable à la rédaction des pièces du marché.
La chambre donne toutefois quelques conseils à la commune :
- la commune laisse en général un délai de trois semaines pour présenter une offre. C’est court, cela ne permet pas aux entreprises qui n’ont pas l’habitude de travailler avec la commune de présenter une offre. A titre de comparaison, en matière d’appel d’offres, le code fixe un délai minimal de 30 à 35 jours pour la réception des candidatures à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché ;
- il faudrait également éviter de rendre publiques des annonces pendant les périodes de congés, en particulier la période estivale ;
- la commune devrait mener des actions pour stimuler la concurrence.
La commune a tenu compte de ces remarques. Elle invite désormais les entreprises à s’enregistrer sur sa plate-forme de publication afin de recevoir des alertes.

Michel Degoffe le 14 mars 2023 - n°2263 de La Lettre du Maire