Éditions Sorman

Avec les difficultés actuelles en matière de production et d’approvisionnement - qui ne s’expliquent pas systématiquement par le contexte géopolitique comme voudraient nous le faire croire les titulaires de marchés –, la durée des chantiers a tendance à dépasser les délais contractuels prévus. Au-delà de 10 %, la collectivité et le maître d’œuvre doivent se rencontrer afin d’en étudier les causes et décider d’une éventuelle augmentation de la rémunération du maître d’œuvre.

Lorsque la prolongation de la durée du chantier dépasse 10 %, une phase de dialogue s’impose
En matière de marché de maîtrise d’œuvre, le délai d'exécution du marché ou, lorsque le marché comporte plusieurs éléments de mission, le délai d'exécution du premier élément de mission, court à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, sauf si les documents particuliers du marché précisent qu'il court à compter de la date de la notification du marché (art. 15.1.1, CCAG Maîtrise d’œuvre - Moe).


Quelles peuvent être les causes de la prolongation du chantier ?
La prolongation du chantier peut résulter de situations diverses. A titre d’exemples, la DAJ évoque :
- des difficultés techniques résultant de sujétions imprévues ou d’un défaut d’anticipation des contraintes relatives aux travaux de la part du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou de l’entreprise ;
- des erreurs de conception ayant eu des conséquences sur le déroulement des travaux ; un ajournement des travaux décidé par le maître d’ouvrage ;
- un retard dans l'exécution d'opérations préliminaires (par exemple la délivrance d’autorisations administratives) ;
- des délais de remplacement d’une entreprise défaillante ;
- des difficultés internes à l’entreprise réalisant les travaux ;
- une modification de programme ;
- des tensions sur l’approvisionnement des matériaux.

Pour éviter le contentieux, préciser les modalités de fixation de l’augmentation du forfait en cas d’allongement de la durée du chantier
En l’état, les dispositions de l’article 15.3.5 du CCAG restent difficilement applicables. Lors de la rédaction des pièces du marché, les services communaux doivent les compléter dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La commune a tout intérêt à indiquer de manière suffisamment précise les modalités de fixation de l’augmentation du forfait en cas d’allongement de la durée du chantier.
Notons que le versement d’une rémunération complémentaire au maître d’œuvre est strictement encadré. En effet, la prolongation de la mission du maître d’œuvre ne justifie une rémunération supplémentaire que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage. Dans une affaire (CE, 29/09/2010, n° 319481), la commune d'Orange a confié à la société BABEL la maîtrise d'œuvre de la réalisation du pôle culturel de la commune ; la commune a signé deux avenants au marché augmentant de ce fait la rémunération du maître d'œuvre. Les travaux ont été réalisés avec un retard de quatorze mois et la société BABEL a notifié un mémoire en réclamation pour obtenir le paiement de prestations supplémentaires consécutives à l'allongement de la durée du chantier. Saisi, le Conseil d’Etat précise qu’en cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d'œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel. Le Conseil d’Etat juge que la prolongation de la mission du maître d’œuvre ne justifie une rémunération supplémentaire que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d'ouvrage.

Olivier Mathieu le 14 mars 2023 - n°2263 de La Lettre du Maire