La commune de Ventraben (Bouches-du-Rhône, 5 278 habitants) a recruté en 2018 une agent pour occuper le poste d’adjoint d’animation dans un centre de loisirs, entre le 27 août 2018 et le 25 août 2019. En janvier 2019, la commune a licencié l’agent pour insuffisance professionnelle. Elle conteste cette mesure et demande réparation du préjudice causé (20 000 euros). Elle soutient notamment que ce licenciement s’analyse comme une mesure discriminatoire. La commune a fondé le licenciement, d'une part, sur le manque de rigueur de l'agent dans l'exercice de ses missions, compte tenu des erreurs commises lors du comptage des enfants et, d'autre part, sur "son manque de sincérité" quant à ses aptitudes et compétences professionnelles. L’agent produit une attestation d'orthophoniste datée du 21 janvier 2020, établissant qu’elle souffre de troubles sévères de dyslexie et de dyscalculie qui altèrent son attention visuelle et qui peuvent l'empêcher de lire correctement un document. Elle s'est d’ailleurs vue reconnaître, du fait de ce handicap, la qualité de travailleuse handicapée par une décision du 4 juillet 2019. Il n’est pas prouvé que la commune avait connaissance de cet handicap quand elle l’a recrutée. Mais plusieurs courriels et entretiens démontrent que la commune a par la suite su que l’agent souffrait de troubles et que cela avait des conséquences sur l'exercice de ses missions. L’agent soutient qu’elle a été licenciée en raison de son handicap, donc qu’elle a été victime de discrimination. A l'appui de ses allégations, elle produit des mails dans lesquels sa hiérarchie mentionne non seulement le manque d'honnêteté reproché à l’agent pour ne pas avoir évoqué son handicap dès son embauche, mais encore la déception de la hiérarchie en réaction à cette découverte. En produisant ces pièces, l’agent affirme que si la commune l’a licenciée, c’est parce qu’elle n’a pas fait part de ses troubles de santé lorsqu’elle a été engagée, et que si son employeur avait eu connaissance de son handicap avant cet engagement, il ne l’aurait jamais recrutée. Selon la cour administrative, l’agent a produit ainsi des éléments faisant présumer une discrimination à son endroit. Enfin, rien ne démontre que, pour obtenir son engagement, l’agent aurait dissimulé des informations relatives à son aptitude professionnelle à de telles fonctions. Elle a donc été victime d’une discrimination fondée sur le handicap. Le licenciement est irrégulier.
CAA Marseille 5/04/2022, n° 21MA01214.
Michel Degoffe le 03 mai 2022 - n°2224 de La Lettre du Maire
