Éditions Sorman

Les prix du gaz et de l’électricité qui augmentent fortement ne pèsent pas seulement sur les services sociaux des communes (voir la Lettre du Maire n°2222). Ils affectent également le coût de fonctionnement des services et des équipements, notamment des plus énergivores. Dans l’Est de la France, un centre aquatique a vu sa facture de gaz monter de 150 % et la collectivité cherche encore comment réagir. « Elle pourrait augmenter le prix du service pour compenser l’augmentation mais au détriment de la solidarité avec des ménages qui subissent déjà une inflation de 4,5 % », souligne Esteban Pratviel, chargé de missions veille et prospective à la Fédération des élus des entreprises publiques locales. A moins que l’État ne fasse bénéficier les collectivités d’un blocage des prix de l’énergie, comme pour les particuliers, il faudra sans doute se résoudre à réduire la qualité du service, par exemple en restreignant les horaires d’ouverture. Mais les économies ne sont pas garanties car un centre aquatique doit être maintenu en température, y compris pendant les horaires de fermeture au public. Lorsque les équipements sont concédés, l’écueil devient également juridique. « Dans le cas d’une délégation de service public, qui prévoit l’obligation d’ouvrir toute l’année, il faudra un avenant car ce sont des choses que le contrat ne prévoit pas », rappelle Esteban Pratviel.

Réajuster les contrats avec les fournisseurs
La question de l’imprévision, prévue par la doctrine de la commande publique, est plus que jamais d’actualité : elle permet à des entreprises, prises à la gorge par des prix qui explosent soudainement, de demander un réajustement des contrats. Dans une circulaire sur ce sujet, datant du 30/03/2022, le Premier ministre expose les modalités de ces réajustements et appelle les collectivités à privilégier le dialogue avec leurs fournisseurs et à ne pas appliquer systématiquement des pénalités de retard.
La même tension affecte les fournitures de matériaux comme le bois, l’acier et le plastique. « Les collectivités ont des clauses de révision de prix dans leurs marchés et peuvent faire des avenants avec des prix temporaires pour de courtes périodes », explique Anaëlle Contrepois, conseillère environnement chez Intercommunalités de France. D’autant que, sur certains biens, les budgets locaux sont déjà en tension, comme avec la hausse des prix du plastique indispensable à la fabrication des bacs de collecte. Une mauvaise nouvelle à un moment où la réglementation renforce les consignes de tri. Même phénomène pour les bornes de recharges pour véhicules électriques dont l’État presse les collectivités d’accélérer le déploiement. Or, « l’imprévision ne s’appliquera pas à tous les marchés et ne résoudra pas la question des délais d’approvisionnement », pointe Anaëlle Contrepois.

Trouver des solutions durables
Au-delà de la maîtrise des prix, se pose la nécessité de garantir des approvisionnements parfois menacés de pénurie. « Toutes les collectivités tentent de maintenir leurs marchés engagés mais il faudra réfléchir à des tranches pour les futurs marchés », préconise la conseillère d’Intercommunalités de France. Une autre solution durable consiste à rechercher des matériaux ou des produits de substitution, chaque fois que cela sera possible. Cette tendance devrait profiter au recyclage et aux circuits locaux fondés sur l’économie circulaire. En Touraine, la SEM Ligeris, dont la ville de Tours possède la majorité du capital, gère plus de 8 000 logements et 20 000 m² de locaux tertiaires. Face à la pénurie de bois, elle récupère désormais celui qu’elle retire de ses propres chantiers pour le réutiliser. Ce recyclage lui permet de ne plus dépendre d’un marché incertain et de stabiliser ainsi son activité.
Pour l’énergie, des achats groupés permettront quelques économies mais sans parvenir à compenser la hausse des prix. « Face à l’augmentation de l’énergie et des matières premières, les collectivité devront à la fois mieux maîtriser leurs consommations énergétiques et développer leur mix énergétique avec des énergies renouvelables », affirme Anaëlle Contrepois. Ces énergies sont en effet les seules qui peuvent être produites presque partout et sur place. On pense à l’éolien, au photovoltaïque, mais aussi à la méthanisation qui valorise les déchets agricoles pour produire du biogaz. Sur ce point, une bonne nouvelle nous vient de l’Ademe : pour encourager les agriculteurs dans cette voie, elle leur avance désormais 70 % du montant de la subvention dès la phase d’étude préparatoire de leur projet de méthaniseur. « La récupération de chaleur fatale est également une tendance qui devrait s’accélérer », évoque Esteban Pratviel.
Enfin, certains territoires ouvrent la voie à une meilleure résilience face aux soubresauts des marchés énergétiques. C’est le cas en Vendée, où la SEM Vendée énergies produit de l’hydrogène local et décarboné. A Bouin (2 152 habitants), le projet Lhyfe utilise des éoliennes pour pomper l’eau de l’océan dont l’électrolyse produit de l’hydrogène. Un éco-système à l’abri des fluctuations et qui produit suffisamment pour alimenter les bus et les bennes à ordures ménagères. De surcroît, ces véhicules électriques ne rejettent plus ni polluants ni CO2.

Jean-Philippe ARROUET le 03 mai 2022 - n°2224 de La Lettre du Maire