Publication du décret d’application de la trame verte et bleue
Les trames verte et bleue (un maillage d’espaces naturels) ont pour rôle de préserver la faune et la flore sauvages, tout en tenant compte des activités humaines, notamment agricoles. Les articles L. 371.1 et suivants du code de l’environnement ont défini la trame verte et bleue et précisé ses objectifs. Localement, la mise en œuvre de la trame repose sur les documents de planification et projets de l’Etat, des collectivités locales et de leurs groupements, qui prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Le décret sur la trame verte et bleue fixe les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Il précise la procédure d’élaboration et le contenu des SRCE. Il précise également que les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de...
Sylvie MARTIN le 15 janvier 2013 - n°1794 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°640 du 15 février 2013
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
