Encore une loi de trop Abonnés
L’Association des maires de France, à juste titre, manifeste par avance son opposition aux principales dispositions de ce texte brouillon. Elle rappelle, en particulier, qu’il ne faut pas imposer un modèle unique et obligatoire de relation entre les communes et leur communauté : en effet, il convient pour chaque compétence de définir au niveau local le périmètre pertinent pour agir efficacement. L’avant-projet de loi préconise le contraire. Ce projet envisage aussi la création d’ «euro-métropoles » et de « communautés métropolitaines ». Quel serait ce nouvel étage d’administration locale ? Au bénéfice de qui et surtout au détriment de quels élus et de quels citoyens ? On aimerait connaître le genre de ce nouvel animal bureaucratique.
Le projet du gouvernement est aussi prodigue en nouvelles organisations de « concertation » dont on perçoit mal l’utilité sauf à dévorer l’emploi du temps des maires : Haut Conseil des territoires pour « que dialoguent l’Etat et les collectivités locales », conférences territoriales de l’action publique « pour la co-élaboration des politiques publiques locales ». Peut-être serait-il préférable de ne pas envisager de loi du tout, plutôt que de présenter au Sénat celle qui nous est annoncée.
Guy SORMAN le 15 janvier 2013 - n°1794 de La Lettre du Maire
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