L’expulsion d’un enfant d’une cantine scolaire contraire aux droits de l’enfant Abonnés
Lettre n° 1794 du 15 janvier 2013
L’expulsion d’une fillette de cinq ans, contrainte de quitter une cantine scolaire en raison d’impayés de ses parents, à Ustaritz (6 787 habitants, Pyrénées-Atlantiques), a fait réagir le Défenseur des droits. Dominique Baudis a ouvert une enquête. Deux de ses adjointes contacteront les parties prenantes pour cerner les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à ce qu’une policière municipale vienne chercher l’enfant à la cantine. Le Défenseur des droits rappelle que la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant est essentielle dans l’appréciation des modes d’intervention, et ce conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France en 1990. Il souligne qu’en cas de défaut de paiement, en particulier s’il s’agit de services ou de prestations liées à des personnes...
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Sylvie MARTIN le 15 janvier 2013 - n°1794 de La Lettre du Maire
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