Prolongation d’un an des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
Le maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale) peut demander à l’autorité académique de prolonger d’un an son autorisation d’adapter l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires) d’une commune. En effet, sur autorisation du recteur d’académie et pour trois ans, l’organisation de la semaine scolaire a pu, dans certains cas, être adaptée, en dérogeant au principe de neuf demi-journées de classe par semaine ou en regroupant les temps d’activités périscolaires sur un unique après-midi. Ces expérimentations n’ayant pas toutes fait l’objet d’une évaluation complète, alors que la période de 3 ans pour laquelle elles ont été accordées va s’achever à la fin de l’année scolaire 2016 -...
non signé le 25 avril 2017 - n°1992 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°736 du 15 juin 2017
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