Éditions Sorman

Examinant la gestion de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique, 12 231 habitants), la chambre régionale des comptes analyse la prise en compte de la nécessaire limitation de la consommation de terres agricoles ou naturelles posée par l’objectif ZAN en 2021. De 2021 à 2031, Châteaubriant ne doit pas consommer plus 18,92 ha, soit la moitié de sa consommation pour la période 2021-2031. Le PLU de 2019 identifie clairement certains outils de sobriété foncière pouvant être mis en œuvre sur le territoire, comme la résorption de la vacance des logements et la densification du bâti. Le PLU crée 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), prévoyant des taux de densité minimale de logements par hectare (en moyenne 22 logements/ha).
La chambre vérifiera également le ratio d’efficacité foncière des ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) consommés à destination d’habitat. L’entrée en vigueur du PLU de 2019 s’accompagne d’une plus grande efficacité. Ainsi, entre 2019 et 2022, les ratios d’efficacité foncière de la commune sont de 105 m2 /nouvel habitant (contre 229 m2 /nouvel habitant entre 2010 et 2022). La commune s’est dotée d’une opération de revitalisation de territoire (ORT), outil mis à disposition des collectivités locales pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Dans ce cadre, sont institués un accès prioritaire aux aides de l’ANAH et l’éligibilité au dispositif Denormandie dans l’ancien. La maîtrise du foncier sur le territoire communal est également accentuée dans le périmètre d’une ORT par le renforcement du droit de préemption urbain et sur les locaux commerciaux. L’ORT ainsi mise en place à Châteaubriant est constituée de deux secteurs d’intervention : le centre-ville et le quartier de La Ville aux Roses, quartier politique de la ville, arrêtés par l’État.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-09/ROD%202025-231%20Cne_Ch%C3%A2teaubriant.pdf>

Michel Degoffe le 21 octobre 2025 - n°2382 de La Lettre du Maire