Pas de protection fonctionnelle pour le maire qui a tenu des propos outranciers Abonnés
Lettre n° 2382 du 21 octobre 2025
Si vous insultez un conseiller municipal, vous ne serez pas protégé par la commune.
En cas de poursuite pénale, la commune doit apporter sa protection fonctionnelle au maire, en prenant en charge, par exemple, ses frais de justice, mais à la condition que les faits ne soient pas détachables des fonctions, c’est-à-dire constitutifs d’une faute personnelle*. Lors d’une séance du conseil municipal, le maire a, en réponse à une intervention d’un conseiller municipal, questionnant le choix du nom d'un nouvel espace vert, tenu les propos suivants : « Monsieur Guillemain, vous qui n'êtes pas grand, vous n'êtes pas grandi ce soir et je vous le dis comme je le pense, vous méritez deux claques ». Le maire a ensuite qualifié le groupe auquel Monsieur Guillemain appartient « d'ayatollahs », et alors que les membres du groupe et deux autres conseillers municipaux quittaient la séance en signe de protestation, il a ajouté : « ils vont t'emmerder pendant une heure. Fachos, faut dire fachos ». Le tribunal correctionnel a qualifié les propos de « péjoratifs et dégradants », constitutifs du délit d'injures. Même si cette qualification ne lie pas le juge administratif, le maire est sorti du cadre strict de sa mission. Les propos sont constitutifs d’une faute personnelle et il ne peut pas bénéficier de la protection.(CAA Versailles 3/10/2025, n° 24VE00444).
*art. L. 2123-34 du CGCT.
Michel Degoffe le 21 octobre 2025 - n°2382 de La Lettre du Maire
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