Premiers décrets d’application de la loi montagne Abonnés
Lettre n° 1994 du 09 mai 2017
Trois premiers décrets d’application de la nouvelle loi “montagne” du 28 décembre 2016 ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2017. Deux d’entre eux portent sur le renouveau de la gouvernance : nouvelle organisation du Conseil national de la montagne (CNM) et des cinq comités de massifs (composition et fonctionnement). Ainsi, le CNM passera de 59 membres à 80, en conservant une majorité d’élus. Sa composition est désormais répartie entre quatre collèges distincts. Le mandat de ses membres passera de trois à six ans. Le CNM continuera à fonctionner dans sa configuration actuelle jusqu’à son installation le 31 décembre 2017 au plus tard. Par ailleurs, les mandats en cours des membres des comités de massif prendront fin au 1er novembre 2017. Un troisième décret concerne le régime de l’activité partielle des régies de remontées...
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Sylvie MARTIN le 09 mai 2017 - n°1994 de La Lettre du Maire
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