Organiser un transport à la demande Abonnés
Lettre n° 1798 du 12 février 2013
Les communes et les groupements qui disposent de la compétence transport peuvent créer des services de transport à la demande (TAD) afin de desservir les zones dont l’offre de transport en commun est insuffisante : zones rurales isolées, peu denses, non desservies pendant les heures creuses... Ces services peuvent aussi être créés pour certains usagers : personnes âgées ou à mobilité réduite... Les TAD sont des services publics réguliers de transport routier de personnes, définis en partie en fonction de la demande et dont l’itinéraire, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont connus et publiés à l'avance. Les véhicules doivent comporter quatre places minimum (y compris celle du conducteur). Pour pouvoir créer un TAD, la collectivité doit prendre une délibération afin de définir un périmètre de transport urbain et devenir...
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Martine Courgnaud - Del Ry le 12 février 2013 - n°1798 de La Lettre du Maire
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