Mise à jour du guide pratique sur la taxe de séjour Abonnés
Lettre n° 2045 du 12 juin 2018
Le guide pratique sur la taxe de séjour de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale des entreprises (DGE) vient d’être publié, incluant les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Le guide peut être téléchargé sur : www.collectivites-locales.gouv.fr, de même que les barèmes applicables en 2018 et en 2019. Les communes ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour adopter le taux applicable à partir du 1er janvier 2019. En effet, il est recommandé que chaque commune et groupement adopte une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2018 fixant à la fois les tarifs applicables aux hébergements classés et le taux applicable aux hébergements non classés.
Sylvie Martin
Notre conseil : les équivalences de classement éventuellement adoptées par une...
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non signé le 12 juin 2018 - n°2045 de La Lettre du Maire
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