GEMAPI : les préfets chargés d’accompagner les EPCI et de veiller à la prévention des inondations Abonnés
Lettre n° 2045 du 12 juin 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) avec une période d’organisation qui ira jusqu’en 2020. Précisons que le transfert des digues domaniales sera effectif en 2024.
En 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire compte parmi ses priorités, la poursuite de l’accompagnement des EPCI dans l'organisation de la compétence GEMAPI, de la définition de son périmètre d'application, de son champ d'intervention et de la cohérence avec les services déconcentrés de l’État : par exemple, les directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)...
De leur côté, les préfets doivent veiller à ce que les EPCI définissent un cadre simple et efficace selon l'articulation territoriale entre les...
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Ludovic Vigreux le 12 juin 2018 - n°2045 de La Lettre du Maire
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