Mieux gérer les risques de crues et d’inondations Abonnés
Lettre n° 2027 du 30 janvier 2018
L’organisation, la responsabilité et les charges financières liées à la nouvelle compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, soulève encore de nombreuses questions, et ce en dépit de l’adoption de la loi clarifiant l’exercice de cette compétence du 30 décembre 2017 (publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017). Ainsi, pour financer les dépenses nouvelles liées à l’exercice de cette compétence, nombre d’intercommunalités - désormais compétentes, mais qui peuvent déléguer tout ou partie de cette compétence - sont contraintes de lever une taxe locale particulière (la nouvelle taxe inondation pouvant atteindre 40 € par habitant), même si les deux tiers d’entre elles ne l’ont pas encore décidé attendant de voir quelle jurisprudence se formera sur la...
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Sylvie MARTIN le 30 janvier 2018 - n°2027 de La Lettre du Maire
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