Lors d’un recours contre un refus de permis, le demandeur peut contester le classement de son terrain Abonnés
Lettre n° 1748 du 10 janvier 2012
A Saint-Julien-en-Born (1 517 habitants, Landes), le maire a refusé un permis de construire pour une maison, au motif que le projet était en zone naturelle du plan local d’urbanisme (PLU) où les constructions sont interdites. Le demandeur éconduit a contesté ce refus et, à cette occasion, a fait valoir que le classement du terrain en zone naturelle était illégal. Mais, pour la cour administrative, ce classement était bien justifié : la parcelle est à environ 300 m du rivage, en contrebas de la dune qui surplombe la plage, et s'étale sur la zone sablonneuse qui assure la jonction entre cette dune et les dunes forestières de l'arrière du littoral. Elle est restée à l'état naturel et est bordée, à l'est, par la forêt et, au nord, par un vaste espace naturel sablonneux longeant la...
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Michel Degoffe le 10 janvier 2012 - n°1748 de La Lettre du Maire
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