La Lettre du Maire n° 1748 du 10 janvier 2012
Sommaire complet
du 10 janvier 2012 - n° 1748
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La nouvelle surface de plancher de référence en urbanisme
Le calcul de la surface des bâtiments a été modifié par une ordonnance du 16 novembre 2011 (JO du 17/11/2011), afin de densifier la construction. La surface hors œuvre nette (SHON) et la surface hors œuvre brute (SHOB) sont fusionnées. Ainsi, le calcul de la surface des constructions passe d’une surface habitable, intégrant les murs, à une surface de plancher, gain de surface à la clé. La surface de plancher est désormais définie comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions, closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Un décret précise les déductions à opérer (surfaces déductibles) pour la calculer (épaisseur des murs extérieurs notamment). Il définit aussi la notion d’emprise au sol, utilisée en complément de la surface de plancher pour déterminer si un projet de construction est dispensé de...
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Sylvie MARTIN le 10 janvier 2012 - n°1748 de La Lettre du Maire

Décret du 29 décembre 2011 - Ecologie et développement durable - JO du 31 décembre 2011, page 22982
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°618 du 15 février 2012
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