Le projet de loi « 3D » (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration), devenue « 4D » en y ajoutant la Décomplexification, devait être examiné en conseil des ministres courant janvier 2021. Du moins, c’est ce que le Premier ministre avait annoncé à l’automne dernier avant de déclarer, le 9 janvier, qu’il ne s’agirait finalement ni « d’une révolution ni d’un nouvel acte de la décentralisation ». Même si le gouvernement minorait la portée du texte, l’espoir était néanmoins toujours de mise. D’ailleurs, le 4 février dernier, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé une consultation des élus locaux au sujet de la décentralisation, sur un site internet spécialement dédié (https://participation.senat.fr/). Certes, le projet de loi n’est pas (encore) officiellement déprogrammé du calendrier parlementaire. Pourtant, il se pourrait que la loi ne voie jamais le jour. Mardi 9 février, Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, a botté en touche à l’Assemblée nationale, d’une manière peu subtile. D’abord, il a invoqué le succès de l’adoption du projet de loi organique d’expérimentations par le Sénat, (laquelle remonte déjà au 3 novembre dernier). Puis, fuyant, Joël Giraud a brandi l’excuse Covid-19 pour justifier un bouleversement du calendrier parlementaire « très chargé et pas encore totalement défini » en raison de l’urgence de la crise sanitaire, laquelle dure depuis bientôt un an... Tous les prétextes sont bons. Alors que la crise sanitaire a révélé les défaillances de la décentralisation et mis en lumière le rôle crucial joué par les collectivités, il est indécent pour le gouvernement de s’en saisir contre elles. Le Secrétaire d’État a conclu son intervention en précisant que la date d’examen du texte sera annoncée « lorsque le calendrier sera fixé ».
Déborah Thebault le 16 février 2021 - n°2167 de La Lettre du Maire
