Le maire peut dresser des contraventions Abonnés
Lettre n° 2214 du 22 février 2022
A Juilly (Seine-et-Marne, 1 986 habitants), le maire, Daniel Haquin, et ses adjoints pourront désormais dresser les contraventions. La commune a opté pour cette solution après avoir constaté un nombre important de stationnements gênants et des abus à répétition, et tenté en vain le dialogue et la prévention ; les incivilités n’ont pas disparu : véhicules stationnant plus de sept jours consécutifs à la même place (à compter de sept jours consécutifs, le stationnement est considéré comme abusif) ; véhicules garés sur les aires piétonnes, sur des emplacements de livraisons, en double file, sur des bandes jaunes... La commune n’ayant pas de police municipale, le maire ou ses adjoints pourront donc dorénavant dresser des procès-verbaux.
Cette attribution de compétences au maire et aux adjoints présente un intérêt dans les communes sans police municipale...
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Michel Degoffe le 22 février 2022 - n°2214 de La Lettre du Maire
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