Le maire n’a pas l’obligation de faire surveiller les lieux non ouverts à la baignade Abonnés
Lettre n° 2410 du 19 mai 2026
👉Repérez les lieux non ouverts à la baignade mais qui sont régulièrement fréquentés et avertissez les baigneurs des dangers
Un enfant s’est noyé à Blausasc (Alpes-Maritimes, 1668 habitants) et ses parents demandent réparation à la commune. La cour administrative rappelle que le maire doit se soucier de la sécurité dans des lieux où les baignades sont régulières même s’ils n’ont pas été aménagés à cet effet. Le maire doit rappeler la réglementation en vigueur et les dangers qui excéderaient ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir. Dans cette affaire, le maire a respecté cette obligation. Pour accéder à la berge du cours d'eau, il convient d'emprunter une passerelle puis un chemin en terre qui appartiennent à une société privée sans qu'aucune convention en autorisant l'accès ait été conclue avec la commune, selon les déclarations du directeur de cette société. Le lieu n'est pas aménagé pour la baignade, ne fait pas l'objet d'une fréquentation régulière et n’est pas identifié comme étant d'une particulière dangerosité. Ainsi, même si le maire n'a pas interdit la baignade sur ce site, ni apposé une signalisation relative à son éventuelle dangerosité, ou pris des mesures particulières pour permettre une intervention rapide des secours, aucun manquement fautif ne peut lui être reproché dans l'exercice de ses pouvoirs de police.(CAA Marseille 28/04/2026, n°25MA00904).
Michel Degoffe le 19 mai 2026 - n°2410 de La Lettre du Maire
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