Éditions Sorman

Les communes sont incitées à réhabiliter les friches pour réduire l’artificialisation, mais le maire doit prendre quelques précautions. Ainsi, la commune de Marquette-Lez-Lille (Nord, 10 420 habitants) possède un site historique faisant l’objet d’une réhabilitation. Le maire a délivré un permis d’aménager, le propriétaire voulant réaliser un lotissement. Le terrain est répertorié en secteur d’information sur les sols*. L’Etat élabore ces secteurs quand il dispose d’informations lui indiquant que le sol a pu être pollué. Le terrain a, en outre (mais c’est lié), accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée**. Cela implique des contraintes supplémentaires : la demande de permis devra comprendre une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ou équivalent), garantissant la réalisation d’une étude de sols et sa prise en compte dans la conception du projet de construction.
Le maire doit être vigilant quand il y a un changement d’usage sur un site pollué (le site était affecté à une activité industrielle et il va accueillir des logements), à deux titres : en tant qu’autorité de police administrative générale, il doit prendre toute mesure qu’impose la sécurité publique. Et en tant qu’autorité qui délivre le permis, il peut refuser le projet ou l’assortir de prescriptions spéciales s’il est « de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations »***. Le fait, pour le maire, de ne pas s’opposer ou assortir de prescriptions spéciales la délivrance d’une autorisation prenant insuffisamment en compte la pollution des sols, peut engager la responsabilité de la commune.
 
*art. L. 556-2 du code de l’environnement et R. 431-16 du code de l’urbanisme.
**art. L. 556-1 du code de l’environnement et R. 431-16 du code de l’urbanisme.
***art. R. 111-2, du code de l’urbanisme.

Michel Degoffe le 19 septembre 2023 - n°2286 de La Lettre du Maire