Le maire doit traiter toutes les associations de la même façon Abonnés
Lettre n° 2380 du 07 octobre 2025
Si vous accordez un local à une association, vous devrez par la suite satisfaire toutes les demandes identiques et fixer des critères objectifs.
Le maire de Mions (Rhône, 13 716 habitants) a refusé de mettre à disposition de l’association Gym Boxing une salle communale. Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Il ne peut refuser la mise à disposition qu’en se fondant sur les nécessités de l'administration des propriétés communales, le fonctionnement des services et le maintien de l'ordre public*. La commune doit traiter les demandes en se conformant au principe d’égalité. Toute association de la commune a donc vocation à obtenir une salle. Seules des nécessités de l’administration ou des exigences d’ordre public peuvent justifier un refus. Dans cette affaire, pour refuser la location, la commune a invoqué divers manquements qu’aurait commis l’association dans le passé : détérioration d'un mur, sanitaires laissés dans un état déplorable, absence de fermeture des locaux pour une nuit. Mais ces désordres n’ont été constatés que ponctuellement et plusieurs années avant le refus litigieux et, à l’époque, la commune n’avait pris aucune décision. La commune ne peut donc ni invoquer des troubles à l'ordre public, ni la nécessité de bonne administration des biens communaux. Elle ne pouvait pas non plus tenir compte de propos outranciers tenus par l'un des entraîneurs de cette association à l'égard d'élus ou de membres d'autres associations. Ces propos n’engagent pas l’association elle-même.(CAA Lyon 18/09/2025, n° 23LY02623).
*art. L. 2144-3 du CGCT.
Michel Degoffe le 07 octobre 2025 - n°2380 de La Lettre du Maire
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