Le maire doit s’assurer que le terrain d’assiette du projet est desservi par une voie adaptée Abonnés
Lettre n° 1925 du 10 novembre 2015
A Sospel (3 650 habitants, Alpes-Maritimes), le maire a refusé, à juste titre, de délivrer un permis de construire pour une villa, au motif que le plan d’occupation des sols (POS) précise que " pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée et que les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l'opération ". En tout état de cause, cette exigence s’impose même si le PLU ou le POS ne le précise pas. Selon le maire, le terrain ne dispose pas d’un tel accès. En effet, l’accès est prévu par une servitude de passage qui débouche sur un chemin rural. Mais, l’existence même de cette servitude n’est pas complètement prouvée. En outre, le chemin rural est d'une largeur très insuffisante pour la circulation automobile.
Notre conseil : les services d'incendie et de secours sont en droit d'intervenir dans la...
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Michel Degoffe le 10 novembre 2015 - n°1925 de La Lettre du Maire
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