La réforme de la dotation globale de fonctionnement différée d’un an Abonnés
Lettre n° 1925 du 10 novembre 2015
Les maires ont finalement obtenus gain de cause. Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, devant le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le 3 novembre, le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et de leurs groupements au 1er janvier 2017. Dès le 16 juillet dernier, le comité des finances locales - qui a consacré dix réunions à la réforme de la DGF - et les principales associations d’élus locaux, avaient pourtant demandé au gouvernement une loi spécifique pour cette réforme particulièrement complexe, avec une application en 2017. Une réforme dont le principal objectif est d’aboutir à plus de justice (il s’agit de réduire l’écart de dotations entre les communes). Peine perdue : le gouvernement a inscrit cette réforme dans le projet de budget 2016 pour une application dès le 1er janvier...
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Sylvie MARTIN le 10 novembre 2015 - n°1925 de La Lettre du Maire
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