Le maire doit refuser le permis si le projet contrevient au projet d'aménagement et de développement durable du PLU Abonnés
Lettre n° 1965 du 04 octobre 2016
A Marseille (864 323 habitants, Bouches-du-Rhône), le maire a délivré, à bon droit, un permis autorisant l’extension d’une maison. En effet, la cour administrative a jugé que cette extension ne contrevenait pas au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du projet de plan local d'urbanisme (PLU), arrêté par le conseil de la communauté urbaine en 2012. Ce PADD entend « préserver le génie des lieux (ambiance littorale, adaptation au relief, perception du tissu bâti depuis la mer...) des quartiers en balcon sur la mer, tout en préservant leur évolution/modernisation ». L'extension conserve au bâtiment son aspect de maison de ville et ne crée pas de rupture visuelle avec les constructions avoisinantes. Ainsi, le projet autorisé reste cohérent avec le tissu urbain prédominant du quartier et n’obère pas la réussite du parti pris d'urbanisme défini...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 04 octobre 2016 - n°1965 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
