Le maire délégué peut porter l’écharpe tricolore Abonnés
Lettre n° 2287 du 26 septembre 2023
Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité (mariages, commémorations…). Le port de l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent est quant à lui réservé, d'une part, aux adjoints dans leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire et lorsqu'ils représentent le maire ou le remplacent* et, d'autre part, aux conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire** ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire***. Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, aucune commune associée ne peut être instituée et les communes associées existantes à la date...
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Michel Degoffe le 26 septembre 2023 - n°2287 de La Lettre du Maire
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