Le maire de Nevers a pu interdire les attroupements sur la voie publique Abonnés
Lettre n° 2381 du 14 octobre 2025
Attention, pour être valable, un arrêté de police doit être proportionné dans le temps et dans l’espace.
Le maire de Nevers (Nièvre, 33 005 habitants) a pris un arrêté interdisant « toutes occupations abusives et prolongées, accompagnées ou non de quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes, l'accès à des bâtiments et commerces, ou bien à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon ordre publics. Est en outre interdit, dans les mêmes lieux et sur la même période, la station assise ou allongée, lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles riverains des voies publiques ». L’interdiction vaut pour une dizaine de rues, du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024, tous les jours de 7 heures à 22 heures. Le tribunal administratif juge cet arrêté de police légal car proportionné. Tout d’abord, le maire l’a pris à la suite de diverses plaintes d'habitants et de commerçants et d'interventions de la police municipale pour des troubles à l'ordre public, s'inscrivant dans une période allant de 2022 à 2024. La commune a produit 194 interventions de la police municipale pour cause de « perturbateur voie publique - marginaux ». Le maire a établi également que les perturbations sont concentrées sur certaines voies. Compte tenu de ce périmètre géographique restreint et de la limitation de la durée d’interdiction à la période estivale, la plus propice aux troubles à l'ordre public, et malgré une amplitude horaire très grande, les mesures contenues dans l'arrêt contesté ne présentent pas un caractère général et absolu, sont nécessaires, adaptées aux besoins identifiés, et ne sont pas disproportionnées.(TA Dijon 25/09/2025, n° 2402451).
Michel Degoffe le 14 octobre 2025 - n°2381 de La Lettre du Maire
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