La Lettre du Maire n° 2201 du 16 novembre 2021
Sommaire complet
du 16 novembre 2021 - n° 2201
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour prolonger le soutien financier aux services publics locaux Abonnés
Lettre n° 2201 du 16 novembre 2021
Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement prévoit de prolonger le soutien financier des équipements publics locaux pour aider les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à compenser la perte des recettes tarifaires subies en 2021. Ce soutien, qui avait déjà été mis en place pour 2020, se décompose en deux enveloppes : d’une part, une dotation de compensation des pertes d’épargne brute subies par les régies exploitant des services publics industriels et commerciaux (SPIC) et, d’autre part, une dotation de compensation des pertes de recettes tarifaires et de redevance subies par les collectivités du bloc communal pour les services publics administratifs (SPA). Source : ministère de la Cohésion des...
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Déborah Thebault le 16 novembre 2021 - n°2201 de La Lettre du Maire

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

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