Éditions Sorman

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment des écoles, objectif ZAN, les contraintes se multiplient pour les communes. L’architecte peut être alors un précieux recours. L’Ordre des architectes vient, à ce sujet, de lancer le dispositif « Un Maire, un Architecte ».
Entretien avec Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes.

La Lettre du Maire : « Un Maire, un Architecte », de quoi s’agit-il ?
Christine Leconte : nous sommes partis du constat que les maires sont souvent démunis face aux nouvelles contraintes qui s’imposent à eux. Beaucoup de communes manquent d’ingénierie en interne et les réponses à apporter, selon que la commune est en milieu rural ou en zone urbaine, sont très différentes. L’architecte peut leur apporter des solutions contextualisées : on ne travaille pas de la même façon selon que le patrimoine communal est en granit de Bretagne ou en pisé en région Rhône-Alpes par exemple. Nous avons également constaté que lorsque l’appel d’offres est lancé pour réaliser un projet puis les travaux, il est souvent trop tard pour corriger une erreur d’appréciation du cahier des charges. Un exemple typique : la commune lance une procédure pour démolir et reconstruire alors qu’une rénovation de l’existant était envisageable. C’est le cas d’une commune qui souhaitait démolir une ferme pour construire à la place une bibliothèque. En amont, plusieurs architectes ont pu lui expliquer qu’il était possible de conserver une bonne partie du corps de ferme et d’y installer une bibliothèque, l’ouvrage s’intégrant parfaitement dans son environnement. Grâce au dispositif « Un Maire, un Architecte », nous voulons les aider à éviter ces erreurs initiales de positionnement.
La LDM : l’objectif ZAN va obliger les communes à avoir une gestion plus économe de l’espace et à réhabiliter l’existant. Mais n’est-il pas plus coûteux de réhabiliter que de construire sur un terrain nu ?
C.L. : justement, il est impossible de répondre à cette question de manière générale : tout change en fonction du contexte, du programme et de l’état du bâti. C’est le recours à un conseil en amont qui permettra de dégager la meilleure solution : on peut solliciter plusieurs types de professionnels, dont les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et les architectes qui pratiquent le conseil. Avec le dispositif « Un Maire, un Architecte », l’Ordre des architectes propose un accord-cadre pour des missions de conseil en architecture et un modèle de marché pour l’élaboration d’un « contrat plan guide communal » (ces documents sont accessibles sur le site de l’Ordre et les communes pourront y souscrire). Ce sont des documents en open source qui peuvent être utilisés par l’ensemble des acteurs concernés.
La LDM : ces contrats sont-ils soumis au code de la commande publique ?
C.L. : oui, ces prestations relèvent du code de la commande publique. Les montants en jeu sont cependant moins élevés que ceux de la maîtrise d’œuvre et les procédures beaucoup plus légères. Selon les besoins, certains marchés peuvent être conclus de gré à gré. Les modèles proposés par l’Ordre sont adaptés à cette souplesse.
La LDM : cela s’apparente au sourcing autorisé par le code de la commande publique et qui ne relève pas des obligations de publicité et de mise en concurrence (voir article R. 2111-1, code de commande publique)
C.L. : la démarche de sourcing va en effet permettre au maire de mieux connaître le fonctionnement d’une agence d’architecture, l’étendue de ses prestations, son modèle économique. C’est une très bonne pratique pour préparer les marchés à venir.
La LDM : l’architecte peut-il intervenir à plusieurs stades ?
C.L. : oui, j’évoquais la mission de conseil avant que la commande ne soit lancée. Parfois nous le faisons même au cours de la commande, quand cela est encore possible. Mais l’architecte peut intervenir aussi en dehors de toute commande de maîtrise d’œuvre, pour mener une réflexion avec les élus, les associations et les habitants, pour réfléchir à une stratégie à cinq ou dix ans sur les friches, les transports. Par exemple, construire des logements est une chose, mais les familles qui s’installent veulent aussi des solutions pour les transports, les écoles… L’architecte peut aider la commune à mener cette réflexion globale. C’est pour cela que nous avons lancé le « contrat plan guide communal » qui correspond à une réelle demande des élus.

Pour accéder au dispositif « Un Maire, un Architecte » : https://1maire1architecte.org/

Michel Degoffe le 23 mai 2023 - n°2273 de La Lettre du Maire