La Lettre du Maire n° 1951 du 24 mai 2016
Sommaire complet
du 24 mai 2016 - n° 1951
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La télédéclaration de situation patrimoniale généralisée
Conformément à la loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, quelques 10 000 responsables publics déclarent désormais leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (www.hatvp.fr). Sont notamment concernés : les maires des communes de plus de 20 000 habitants ; les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, titulaires d’une délégation de signature ; les présidents des intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ou dont le montant des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’euros, ainsi que les présidents des autres intercommunalités dont le montant des recettes de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’euros...
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non signé le 24 mai 2016 - n°1951 de La Lettre du Maire

Décret du 11 mai 2016 - Premier ministre - JO du 13 mai 2016, texte n° 1.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°716 du 15 juillet 2016
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

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• Contrôler, éviter un contentieux

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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