La tarification des services publics locaux Abonnés
Lettre n° 1875 du 14 octobre 2014
La préparation du budget primitif 2015, dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat, va imposer des choix aux communes et à leurs groupements. Les conseils municipaux ou communautaires auront donc à trancher entre diverses solutions qu’ils jugeront nécessairement peu satisfaisantes : réduire les investissements, augmenter le taux des impôts locaux et/ou remettre en cause certains abattements, optimiser la gestion sans porter atteinte au service public en réduisant les charges improductives de fonctionnement… enfin diminuer les subventions aux associations ou l’offre de service public. Une dernière solution consiste à augmenter les tarifs des différentes prestations dont bénéficie la population.
Le rôle du maire et du conseil municipal
Le conseil municipal a seul compétence -automatiquement- pour fixer les...
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Jacques KIMPE le 14 octobre 2014 - n°1875 de La Lettre du Maire
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