La fusion volontaire de communes rendue plus attrayante Abonnés
Lettre n° 1878 du 04 novembre 2014
Initiée par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, une proposition de loi vise à rendre plus attrayante la fusion volontaire de communes - les communes nouvelles - prévue par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (article 21) pour combattre « l’émiettement communal ». Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 31 octobre. Le texte doit désormais être examiné au Sénat à une date non encore fixée. Actuellement, seules une douzaine de communes nouvelles ont vu le jour, comme Dévoluy (Hautes-Alpes) ; neuf comptent moins de 2 000 habitants et la plus grande compte moins de 10 000 habitants.
De quoi s’agit-il ? La commune nouvelle, à statut particulier, est créée à la place de plusieurs anciennes communes sur la base d’un consensus local exprimé par...
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Sylvie MARTIN le 04 novembre 2014 - n°1878 de La Lettre du Maire
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