L’aide pour les activités périscolaires subordonnée à la signature d’un projet éducatif territorial en 2015-2016 Abonnés
Lettre n° 1878 du 04 novembre 2014
Comme annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, dans son discours sur la réforme territoriale au Sénat, les députés ont adopté en 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2015, le 30 octobre, un amendement des socialistes et radicaux de gauche qui prolonge l’aide du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015 - 2016 à toutes les communes (et non plus seulement aux communes les plus en difficulté comme prévu initialement), et ce sous réserve que celles-ci organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un contrat de projet éducatif territorial (PEDT). Le PEDT, défini à l’article L. 551-1 du code de l’éducation, et son décret d’application n° 2013-707 du 2 août 2013, permettent d’assurer des activités pédagogiques de qualité (pas une simple...
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Sylvie MARTIN le 04 novembre 2014 - n°1878 de La Lettre du Maire
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